Calcul des indemnités lorsque le syndicat décide de ne pas réclamer
Le syndicat subit des dommages de 18 000 $ pour lesquels il est entièrement couvert.
Il décide de ne pas réclamer à son assureur. Il peut répartir le montant des dommages entre tous les copropriétaires.
Sans responsable
Le syndicat peut répartir la somme de 18 000 $ entre chacun des dix copropriétaires.
Seule la portion des dommages représentant une insuffisance d’assurance peut être réclamée par les copropriétaires à leur assureur.
La répartition découlant de l’application d’une franchise n’est pas couverte.
L’assureur du copropriétaire ne l’indemnise donc pas.
Avec responsable
Le syndicat peut réclamer au copropriétaire responsable la somme de 10 000 $, soit le montant de la franchise.
L’assureur du copropriétaire responsable l'indemnise en responsabilité civile.